Règlement intérieur de "Changy, histoire et patrimoine"

 

Préambule :

 

Le règlement intérieur pour objet de préciser les statuts de l’association CHANGY : HISTOIRE ET PATRIMOINE,   lieu-dit Fenouille 42310 CHANGY, et dont l’objet est :

- la collecte, l’enregistrement et la préservation de la documentation ainsi que des témoignages relatifs à l’histoire du village de  Changy (Loire)

- participer à la sauvegarde et l’entretien du petit patrimoine 

- diffuser les résultats de ces recherches grâce à des expositions, conférences, parutions, …

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel arrivant.

 

 

Titre I : Les membres

 

Article 1 : Composition

L’association Changy : Histoire et Patrimoine est composée des membres suivants :

Membres adhérents

Membres bienfaiteurs

 

Article 2 : Cotisations

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15 Euros ; le montant de la cotisation pour un couple est fixé à 25 Euros.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par  le Conseil d'Administration sur proposition du Président du bureau de l’association suite à un vote à la majorité simple et à main levée.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou en espèces et effectué avant le 17 Avril de chaque année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

 

Article 3 : Admission de membres nouveaux

L’association Changy : Histoire et Patrimoine peut accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : demande faite  par l’intermédiaire d’un des membres .C' est le bureau qui acceptera ou non la demande  et répondra, à chacune de celles-ci.

 

Article 4 : Exclusion

Conformément à la procédure définie par l' article 7 des statuts de l' association Changy : Histoire et Patrimoine, seuls les cas de non-paiement des cotisations, l’intention de nuire ou pour tout autres motifs graves pouvant entrainer la responsabilité civile ou pénale de l' association peuvent déclencher une procédure d' exclusion .Celle-ci doit être prononcée par le bureau , après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à la majorité absolue. Aucune possibilité d’appel ne sera prise en compte.

 

Article 5 : Démission, Décès, Disparition

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président du bureau.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

En cas de disparition, la qualité de membre sera suspendue jusqu'à plus d’information.

 

 

Titre II : Fonctionnement de l’association

 

Article 6 : Le Conseil d’Administration

Conformément à l’article 9 des statuts, le Conseil a pour objet de mettre en œuvre les  moyens d’actions définis dans l’article 2, de s’assurer du bon fonctionnement de l’association.

Il est composé de 12 membres qui sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple, pour 3 années et renouvelable par tiers chaque année. Au premier et second renouvellement, les membres sortants sont tirés au sort .Les membres sont rééligibles.

 

Article 7 : Le bureau

Composition de bureau voté par le premier  Conseil d’Administration :

Président : Bernard NABAILE

Vice-présidente : Monique VIALLA

Secrétaire : Ginette CHATILLON

Secrétaire Adjoint : Damien BOIREAU

Trésorier : Patrice DUCHEZ

Trésorier Adjoint : Marie LADEIRA

 

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’A.G. Ordinaire se réunie chaque année sur convocation du secrétaire adressée au moins 15 jours avant la date retenue. Cette convocation précisera l’ordre du jour. Tous les membres à jour de cotisation y sont conviés.

Le vote à la majorité simple, pour le remplacement des membres du Conseil se déroulera par bulletin secret déposé dans une urne tenue par le secrétaire, son adjoint ou un membre désigné par le Président. Le quorum nécessaire pour réaliser ce vote est que la moitié plus un, au moins des membres de l’association,  soit présent ou représenté.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est fixé à deux ; ceux-ci doivent être  clairement établis sur un formulaire disponible auprès du bureau avec les noms, prénoms et la signature des représentés ainsi que le nom et prénom du représentant .Ces pouvoirs doivent être portés à la connaissance du bureau avant le début du vote.

Le président assurera de dépouillement en présence d’un membre  présent à l’assemblée et à jour de ses cotisations .Les résultats seront immédiatement communiqués.

L’ensemble des délibérations sera enregistré sur le journal de l’association et signé par 2 membres du bureau au moins.

 

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, de situation financière difficile, de prise de décision urgente, ou tout autre point ne pouvant autoriser d’attendre la prochaine assemblée ordinaire.

Les modalités de convocations seront identiques à celles d’une assemblée ordinaire si ce n’est le délai qui sera ramené à 3 jours.

 

 

Titre III : Dispositions diverses

 

Article 10 : Modification du règlement Intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d' Administration conformément à l’article 13 des statuts de l’association .Il sera approuvé à la majorité simple et par vote à main levée à la réunion de l’Assemblée Générale.

Il peut être modifié lors d’une Assemblée Générale sur présentation du point à modifier par un des membres de l’association. Le vote sera fait à la majorité simple et à main levée. Le nouveau règlement sera adressé à tous les membres de l’association.

 

Fait à Changy le 17 avril 2014

Les membres du bureau.